UE-Les règles de résolution bancaire sur la sellette

mardi 22 décembre 2015 13h05
 

* Les nouvelles règles entrent en vigueur le 1er janvier

* La récente expérience italienne relance le débat

* Les produits de dette subordonnée en ligne de mire

par Francesco Canepa et Francesco Guarascio

FRANCFORT/BRUXELLES, 22 décembre (Reuters) - Les nouvelles règles européennes pour la résolution des crises bancaires, destinées à éviter de solliciter les contribuables en cas de défaut d'un établissement, sont déjà mises en causes avant même leur mise en oeuvre pour leurs implications pour les petits épargnants.

La directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires (BRRD) doit entrer en vigueur le 1er janvier et prévoit de mettre à contribution les actionnaires, les créanciers et les déposants les plus importants pour éponger les pertes d'une banque en difficulté avant un éventuel sauvetage sur fonds publics.

La directive est l'un des éléments-clés de la réponse des autorités européennes à la crise financière de 2007-2008 dont l'éclatement avait contraint les Etats à mobiliser des centaines de milliards d'euros pour venir à la rescousse de banques en difficulté, transformant une crise bancaire en crise des dettes souveraines.

Mais à quelques jours de l'application des nouvelles règles, les inquiétudes sur leurs conséquences sociales et politiques sont revenues sur le devant de la scène après la récente expérience du renflouement de quatre banques en Italie.

Fin novembre, l'Italie a lancé un plan de renflouement de 3,6 milliards d'euros destiné aux banques Banca Marche, Banca dell'Etruria e del Lazio, Cassa di Risparmio di Chieti et Cassa di Risparmio di Ferrara.   Suite...