France-L'opposition saisit le Conseil constitutionnel sur le budget

vendredi 18 décembre 2015 16h42
 

PARIS, 18 décembre (Reuters) - Les groupes Les Républicains (LR) de l'Assemblée et du Sénat ont chacun déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi de finances 2016 que le Parlement a adopté définitivement le 17 décembre.

Les principaux groupes de l'opposition estiment que plusieurs dispositions de ce PLF sont contraires à la Constitution et qu'ils doivent donc être invalidés.

Le groupe du Sénat, contrairement à celui de l'Assemblée, a également décidé de saisir les "Sages" sur le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, adopté lui aussi définitivement le 17 décembre par le Parlement.

Le Conseil constitutionnel se prononcera impérativement avant le 31 décembre sur ces deux textes qui doivent s'appliquer le 1er janvier 2016.

Les deux groupes ont annoncé par ailleurs qu'ils déposeraient chacun de leur côté, lundi, un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation du système de santé adoptée définitivement elle aussi le 17 décembre par le Parlement.

Les "Sages" se prononceront en janvier sur ce texte très critiqué par l'opposition, les professionnels de la santé et les buralistes.

Le texte prévoit la généralisation du tiers-payant, une mesure qui permettra aux patients à partir du 30 novembre 2017 de ne plus avancer les frais de consultation.

Il instaure également à partir de mai 2016 des "paquets neutres" de cigarettes sur lesquels apparaîtront des photos d'organes affectés par le tabac, la marque étant écrite en petits caractères. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)