Union-Amende annulée pour Air France-KLM et 11 autres compagnies

mercredi 16 décembre 2015 15h45
 

LUXEMBOURG, 16 décembre (Reuters) - La justice européenne a annulé mercredi les amendes de près de 800 millions d'euros infligées il y a cinq ans à Air France, KLM et dix autres compagnies aériennes pour entente sur les prix du fret aérien.

Le tribunal de l'Union européenne, deuxième plus haute cour de justice en Europe, a fait valoir que les motifs et le dispositif de la sanction décidée par la Commission européenne en 2010 étaient contradictoires.

Les compagnies étaient accusées d'avoir imposé des surcharges pour le carburant et la sécurité entre décembre 1999 et février 2006.

Les autres transporteurs mis à l'amende étaient Air Canada , Martinair, British Airways, Cargolux, Cathay Pacific Airways, Japan Airlines, LAN Chile, Qantas, SAS et Singapore Airlines. Lufthansa avait échappé à toute sanction en ayant fait office de lanceur d'alerte.

Air France avait écopé de l'amende la plus élevée, 182,9 millions d'euros, devant KLM avec 127,2 millions. Les deux transporteurs ont fusionné en 2004 pour créer Air France-KLM . (Michele Sinner, Véronique Tison pour le service français)