CORR-France-Les multinationales échappent au "reporting"

mercredi 16 décembre 2015 14h16
 

(Correction de la date)

PARIS, 16 décembre (Reuters) - Les multinationales échapperont en France à l'obligation de rendre publics leurs activités et impôts payés à l'étranger, grâce à un vote in extremis des députés, qui ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l'amendement instaurant ce "reporting".

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 comporte une disposition qui, comme le préconise l'OCDE, instaure ce "reporting" pays par pays auprès de l'administration fiscale afin de mieux lutter contre l'optimisation fiscale.

Mais un amendement avait été présenté par les élus "frondeurs" du Parti socialiste dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR) pour obliger les entreprises au chiffre d'affaires supérieur à 40 millions d'euros ou employant plus de 250 salariés à le rendre public.

Soutenu par les écologistes et le Front de gauche, il visait à lutter contre l'"optimisation fiscale", qui permet aux multinationales de payer le moins d'impôts possible en France.

Le gouvernement a demandé dans la nuit un deuxième vote sur cette disposition et obtenu son rejet par 25 voix contre 21.

L'organisation non gouvernementale Oxfam a dénoncé mercredi une "manoeuvre" : "Le gouvernement a montré un bien triste visage cette nuit à l'Assemblée nationale", écrit-elle. "Après un premier vote de l'Assemblée favorable à la transparence fiscale, le gouvernement a man÷uvré en coulisses, mobilisé des députés au milieu de la nuit pour un nouveau vote."

"Ce coup de force de l'exécutif ralentit dangereusement la lutte contre l'évasion fiscale", ajoute l'ONG.

Le Sénat devait examiner mercredi après-midi en nouvelle lecture le PLFR 2015. L'Assemblée nationale, qui a le dernier mot, procédera jeudi à la lecture définitive du projet de loi et l'adoptera dans sa version votée mercredi matin par les députés. (Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)