RPT-France-TVA à 5,5% pour les protections hygiéniques féminines

vendredi 11 décembre 2015 11h36
 

(Corrige le prénom de la rapporteure)

PARIS, 11 décembre (Reuters) - Les députés français ont adopté vendredi à l'unanimité un amendement qui ramène de 20% à 5,5% le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine.

L'Assemblée a entériné un amendement de la rapporteure de la commission des Finances, Valérie Rabault (PS), qui modifie celui adopté par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, s'en est remis "à la sagesse" de l'Assemblée. "Il faudra que cette baisse de TVA soit répercutée sur les prix", a-t-il dit toutefois.

Un amendement sur les produits de protection hygiénique féminine avait été repoussé en première lecture du PLF par les députés à la demande du gouvernement, ce qui avait provoqué de vives réactions des associations féministes.

Le Sénat, où la droite est majoritaire, avait adopté cette mesure en y ajoutant les produits hygiéniques destinés aux personnes âgées.

L'amendement adopté vendredi concerne les seuls produits de protection hygiénique féminine pour des raisons de coût.

L'impact sur le budget de l'Etat de la mesure adoptée est estimé à environ 55 millions d'euros, est-il précisé dans l'exposé des motifs de l'amendement.

L'Assemblée procédera le 17 décembre à la lecture définitive du PLF 2016. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)