France-Adoption définitive du budget rectificatif pour 2015

jeudi 17 décembre 2015 12h39
 

PARIS, 17 décembre (Reuters) - Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui réduit légèrement le déficit prévu initialement tout en intégrant de nouvelles dispositions comme un coup de pouce aux emplois à domicile.

Les groupes PS, radicaux de gauche et la majorité des écologistes ont voté pour.

L'opposition Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ainsi que le groupe du Front de gauche ont voté contre ce PLFR qui prévoit pour 2015 un déficit public de 73,3 milliards d'euros (contre 74,4 milliards dans la loi de finances initiale), ce qui permet de conforter l'objectif d'un déficit public à 3,8% du PIB cette année.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle saisirait le Conseil constitutionnel, qui devra impérativement se prononcer avant le 31 décembre.

Voici les principales dispositions de ce PLFR 2015 ainsi que celles qui ont été rejetées in fine comme le souhaitait le gouvernement.

* Un amendement du gouvernement a été entériné qui porte de 75 centimes à deux euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les 2,8 millions de particuliers employeurs. La mesure s'appliquera rétroactivement au 1er décembre.

* Relèvement de la contribution climat-énergie qui passera de 22 euros la tonne de carbone en 2016 à 30,5 euros en 2017.   Suite...