France-France-Le Parlement français adopte le budget pour 2016

jeudi 17 décembre 2015 10h54
 

PARIS, 17 décembre (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi de finances pour 2016, le dernier de plein exercice du quinquennat de François Hollande.

L'Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, a procédé jeudi à la lecture définitive du PLF.

Les groupes socialiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Les écologistes se sont divisés entre "pour" et abstentions. Le groupe Les Républicains (LR) et celui de l'UDI (centriste) ont voté contre, de même que le groupe Front de gauche.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci se prononcera impérativement avant le 31 décembre.

A l'issue de ce "marathon budgétaire" engagé à la mi-octobre, le déficit prévu pour 2016 s'établit à 72,3 milliards d'euros. Le texte initial prévoyait un déficit de 71,9 milliards d'euros.

Le PLF 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5% et un déficit ramené à 3,3% du PIB, prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

Une disposition présentée par l'ancien Premier ministre socialiste Jean-Marc Ayrault a été entérinée contre l'avis du gouvernement. Elle vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime l'activité.

Une autre disposition a été retenue qui proroge en 2015 et 2016, et au-delà dans certains cas, l'exonération d'impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes.

De même, dans le cadre d'"une meilleure transparence fiscale", une mesure a été votée qui instaure l'obligation pour les grandes entreprises françaises de transmettre au fisc des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l'étranger.

La réforme contestée de la dotation globale de fonctionnement (DGF), une aide de l'Etat aux collectivités territoriales, a été reportée au 1er janvier 2017.

Enfin, un amendement a été voté à l'unanimité qui ramène de 20% à 5,5% le taux de TVA appliqué aux produits de protection hygiénique féminine. (Emile Picy, édité par Sophie Louet)