LEAD 1-Accord partiel de 10 pays de l'UE sur la "taxe Tobin"

mardi 8 décembre 2015 14h44
 

(Actualisé avec précisions, contexte)

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - Dix pays de la zone euro ont conclu mardi un accord sur différents aspects du projet de taxe sur les transactions financières (TTF) et se sont donné jusqu'au milieu de l'an prochain pour parvenir à un compromis sur les questions en suspens, à commencer par le taux de ce prélèvement.

La TTF, en discussion depuis 2011, est censée permettre aux Etats de récupérer une partie des fonds engagés pendant la crise pour soutenir les banques, entraver les opérations spéculatives et unifier des régimes déjà en vigueur dans plusieurs pays de l'Union européenne (UE).

En septembre, les ministres de 11 pays (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Estonie, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie et Espagne) avaient annoncé des avancées sur ce dossier et dit s'attendre à un accord politique avant la fin de l'année.

Lors de la réunion de l'Ecofin mardi à Bruxelles, l'Estonie a toutefois refusé de signer le communiqué rédigé par les dix autres.

Le communiqué publié mardi précise que la TTF s'appliquerait à l'ensemble des transactions, y compris les échanges intrajournaliers ("intraday trading") et qu'elle serait acquittée par les intermédiaires engagés dans la transaction sur les titres émis dans l'un des pays signataires.

Des exemptions pourraient toutefois être prévues pour ne pas compromettre la liquidité de certains marchés peu liquides, précise le communiqué de l'Ecofin.

Les ministres vont aussi étudier l'opportunité de taxer la totalité des actions quel que soit leur lieu d'émission.

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