Accord à l'Ecofin pour financer le fonds de résolution bancaire

mardi 8 décembre 2015 12h48
 

BRUXELLES, 8 décembre (Reuters) - Les Etats membres de la zone euro se sont accordés mardi pour fournir des lignes de crédit d'un montant maximal de 55 milliards d'euros afin de couvrir si nécessaire le coût de la liquidation de banques de la région, à condition que le secteur bancaire lui-même apporte sa contribution au fonds commun créé à cet effet.

Les lignes de crédit ouvertes par les Etats à partir du début de l'an prochain doivent permettre de garantir au Fond de résolution unique (FRU) ses moyens d'action en attendant que les contributions annuelles des banques atteignent les 55 milliards visés, en principe au terme d'une période de huit ans.

Le FRU a été créé par les accords européens sur l'union bancaire, qui ont par ailleurs placé les principales banques de la zone euro sous la supervision de la Banque centrale européenne (BCE) et instauré une garantie des dépôts bancaires à hauteur de 100.000 euros.

"Les Etats membres participant à l'union bancaire s'accordent pour mettre en place un système d'accords de financement relais afin d'assurer un financement suffisant au FRU pendant la période de transition", ont déclaré les ministres des Finances de la zone euro dans un communiqué.

Ces financements passeront par des accords entre chacun des Etats et le Conseil de résolution unique afin d'assurer au FRU les moyens de faire face à "d'éventuels besoins de financement à la suite de la résolution de banques de l'Etat membre concerné", précise le communiqué.

Le montant global de 55 milliards d'euros sera réparti entre les Etats sur la base des contributions attendues de la part de leurs secteurs bancaires respectifs.

Les lignes de crédit seront sollicitées en dernier ressort, soit après épuisement de toutes les autres sources financement disponibles, qui incluent la mise à contribution des actionnaires, des créanciers obligataires et même des déposants dans le cadre de la directive européenne sur le redressement et la résolution bancaire.

Le FRU pourra aussi emprunter lui-même des capitaux en utilisant les contributions bancaires comme garantie et cette option devra avoir été utilisée avant de solliciter les lignes de crédit des Etats.

"Un tel système de lignes de crédit nationales assurera la protection du contribuable et sera neutre du point de vue budgétaire à moyen terme, le secteur bancaire de l'Etat membre concerné assumant le remboursement des montants tirés sur la ligne de crédit", précisent les ministres.

(Jan Strupczewski; Marc Angrand pour le service français, édité par Véronique Tison)