France-L'Assemblée adopte le budget rectificatif pour 2015

mardi 8 décembre 2015 17h17
 

* Baisse des charges pour les emplois à domicile

* Amnistie fiscale pour la presse en ligne

* "Reporting" rendu public pour multinationales

PARIS, 8 décembre (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 296 voix contre 246 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui maintient les prévisions de croissance tout en prévoyant de nouvelles dispositions, comme un coup de pouce pour les emplois à domicile ou une amnistie fiscale pour la presse en ligne.

Ce texte, adopté majorité contre opposition, prévoit un déficit public de 73,3 milliards d'euros (74,4 dans la loi de finances initiale), soit 3,8% du PIB, et une croissance à 1%.

Il ne comporte pas les dépenses supplémentaires annoncées au lendemain du 13 novembre pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2016 actuellement examiné par le Parlement.

Le Sénat examinera à son tour ce PLFR 2015 à partir du 10 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera le 17 décembre à sa lecture définitive.

Voici ses principales dispositions, sachant que le gouvernement devrait tenter de faire rejeter, lors de la navette entre les deux assemblées, une ou plusieurs mesures introduites contre son gré dans le PLFR.

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