December 2, 2015 / 12:51 PM / 2 years ago

LEAD 2-Nissan-Nouvelles pistes pour limiter le contrôle de Renault-sces

3 MINUTES DE LECTURE

* Nissan demande des engagements par écrit-sources

* Veut que Renault et l'Etat n'interviennent pas dans ses affaires-sces

* Nissan renoncerait à activer ses droits de vote-Le Figaro

* Les discussions vont continuer jusqu'au conseil du 11 décembre (Actualisé avec précisions, syndicat japonais)

par Gilles Guillaume et Laurence Frost

PARIS, 2 décembre (Reuters) - Nissan a fait de nouvelles propositions pour mettre fin au contrôle managérial de son partenaire français Renault et limiter l'influence de l'Etat français sur l'alliance entre les deux constructeurs, ont indiqué mercredi des sources proches du dossier.

Dans un document, Nissan demande que les droits de vote de l'Etat soient à la fois plafonnés et leur exercice cantonné à des situations limitées, et réclame un engagement écrit que Renault n'interviendra pas dans la gestion et la gouvernance de Nissan, ou que l'Etat français n'interférera pas dans les affaires du groupe japonais, ont déclaré deux sources, confirmant des informations du Figaro.

Les deux parties "travaillent sur une solution", a indiqué une des sources, et les choses semblent aller "dans le sens des propositions (que le gouvernement) a faites".

Nissan a par ailleurs adopté une attitude de compromis sur la question des droits de vote au coeur de la crise qui agite l'alliance Renault-Nissan depuis plusieurs mois, ont ajouté les sources. Le groupe japonais, qui a tenu lundi un conseil d'administration, pourrait en effet renoncer à exiger l'activation de ses droits de vote.

En revanche, selon Le Figaro, le groupe veut avoir le droit d'acquérir des actions Renault en cas d'interférence dans ses affaires.

Le constructeur automobile nippon détient 15% de Renault mais aucun droit de vote, tandis que l'Etat français est monté en avril de 15,01% à près de 20% du capital de Renault pour s'assurer l'an prochain les droits de vote doubles prévus par la loi Florange.

Renault-Nissan et le ministère de l'Economie ont refusé de faire un commentaire.

Reuters a rapporté en octobre les premières propositions confidentielles de Nissan pour modifier les termes de son alliance avec Renault et mettre fin à la prépondérance du groupe français héritée du montage de 2002. Le groupe japonais y menaçait de porter sa participation dans Renault à au moins 25% et d'activer ses droits de vote dans son partenaire.

Les négociations entre représentants de Nissan et de l'Etat, qui durent depuis deux mois, vont se poursuivre pour tenter de parvenir à un accord d'ici le prochain conseil d'administration de Renault, fixé au 11 décembre.

Un syndicat de Nissan a pris la parole mercredi sur le sujet, qualifiant d'"inacceptable" la montée au capital de l'Etat français pour s'assurer des droits de vote doubles.

"Nous soutenons les nombreuses tentatives de Nissan pour tenter de trouver avec le gouvernement français une solution équilibrée et constructive qui bénéficiera et renforcera l'alliance", écrit-il dans un communiqué. (Avec Naomi Tajitsu à Tokyo, édité par Dominique Rodriguez)

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