France-Le régime des programmes d'investissements d'avenir contesté

mercredi 2 décembre 2015 09h25
 

* Trois programmes en cinq ans

* Des crédits sanctuarisés, un impact sur les déficits allégé

* La Cour des comptes réclame un bilan avant PIA3

PARIS, 2 décembre (Reuters) - La Cour des comptes pousse l'Etat à faire rentrer les programmes d'investissements d'avenir (PIA) dans le droit commun en matière budgétaire, estimant que leur caractère exceptionnel mis en avant lors du lancement de ce dispositif n'a plus lieu d'être.

Dans un rapport publié mercredi, elle déplore que près de 20% de leurs crédits ne répondent pas à la vocation de ces programmes, "soit parce qu'ils se substituent à des crédits budgétaires ordinaires (....), soit parce qu'ils financent des actions qui ne relèvent pas des priorités du PIA et constituent en fait des débudgétisations."

Lancé en 2010 sous Nicolas Sarkozy, le premier programme était annoncé pour un montant de 35 milliards d'euros sur dix ans consacré à des investissements ciblés, surtout dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

Le gouvernement socialiste y est allé du sien en 2014 avec un PIA2 de 12 milliards d'euros et François Hollande a déjà annoncé un PIA3 pour l'an prochain.

Leur gestion budgétaire se singularise par le fait que les crédits sont ouverts pour leur totalité dès la première année sur des programmes spécifiques dans le budget de l'Etat, ce qui permet de les sanctuariser dans le temps.

Ils prennent la forme soit de dotations consommables (19,6 milliards d'euros pour le PIA1, 8,7 milliards pour le PIA2 à fin 2014), soit de dotations non consommables (15 milliards pour PIA1 et 3,3 milliards pour PIA2) dont seuls les intérêts sont versés aux destinataires finaux. C'est le cas notamment de ceux consacrés à la recherche.   Suite...