France-Les espoirs fiscaux de Mediapart risquent d'être douchés

mardi 1 décembre 2015 15h58
 

* Ce serait un détournement de la loi, dit Jacob

* Camouflet pour Ayrault à gauche et Kosciusko-Morizet à droite ?

* Mediapart espère éviter un redressement fiscal de 4,1 millions

PARIS, 1er décembre (Reuters) - Les groupes Les Républicains (LR) et socialiste de l'Assemblée ont exprimé mardi leur hostilité à l'abandon du redressement fiscal de 4,1 millions d'euros infligé au site d'informations Mediapart pour s'être auto-appliqué un taux de TVA réduit.

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté lundi deux amendements identiques venant de députés de droite comme de gauche qui prévoient une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.

Ces sites, comme Mediapart ou Arrêt sur Image, avaient obtenu en 2014 le taux réduit dont bénéficie la presse écrite mais ils se l'étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient donc en marge de la légalité.

Le ministère des Finances leur a infligé des redressements fiscaux correspondant à la perte de recettes, le taux normal de TVA appliqué jusqu'en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%.

"Nous sommes tout à fait contre ces amendements. C'est la position de la quasi-totalité du groupe", a dit mardi Christian Jacob, le président du groupe LR, lors d'un point de presse.

"Ce serait un détournement de la loi. C'est un peu facile. Il suffirait de faire un peu de lobbying à l'Assemblée pour éviter un redressement fiscal. Cela permettrait à Mediapart de détourner la loi", a-t-il ajouté.   Suite...