France-Macron veut réorienter les fonds de retraite professionnelle

vendredi 27 novembre 2015 18h40
 

PARIS, 27 novembre (Reuters) - Emmanuel Macron a annoncé vendredi son intention de réformer le cadre prudentiel des organismes de gestion des retraites supplémentaires des entreprises pour mieux orienter leurs fonds vers le financement des sociétés innovantes.

Le ministre de l'Economie a indiqué qu'il s'agissait de réfléchir à la mise en place d'un régime "ad hoc" qui se substituerait, pour ces organismes souvent liés aux sociétés d'assurance, au carcan de Solvabilité 2 qui limite fortement les possibilités d'investir en actions.

Sont concernés des dispositifs comme le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco), les contrats de retraite supplémentaire conclus dans le cadre d'une entreprise ou le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui représentent un encours de 130 milliards d'euros.

Emmanuel Macron, qui s'exprimait devant la Fédération française des sociétés d'assurance, entend intégrer cette réforme à sa future loi NOE (nouvelles opportunités économiques).

En présentant les grandes orientations de celle-ci début novembre, le ministre avait évoqué la création d'une "forme de fonds de pension à la française" pour financer des entreprises innovantes qui ont surtout besoin de fonds propres pour se développer.

Pour prévenir toute critique à gauche, il a déclaré vendredi que son objectif "n'est pas de modifier les équilibres entre retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d'épargne retraite".

Il s'agit selon lui que les 130 milliards d'euros des régimes de retraite supplémentaires des entreprises "puissent être mobilisés, au bon niveau, pour le financement de l'économie, notamment de la transition énergétique".

"On peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus avec ces régimes ad hoc qu'en acceptant que ces régimes soient soumis à Solvabilité 2", a dit le ministre de l'Economie.

"Nous ne devons pas tomber dans les excès de la régulation", a-t-il ajouté, tout en soulignant la nécessité de préserver dans le même temps le niveau de prudence vis-à-vis des assurés parce que "l'activité d'épargne-retraite repose sur une relation de confiance de long terme entre l'épargnant et la société à laquelle il confie ses revenus futurs."

Toujours dans le cadre de la réorientation de l'épargne vers le financement de l'économie réelle, Emmanuel Macron a déploré que l'assurance vie reste à la traîne malgré les efforts du gouvernement.

"Il nous faut notamment trouver les moyens de dynamiser les fonds euro-croissance qui ne sont aujourd'hui que très peu utilisés", a-t-il souligné, en espérant que la consultation en cours avec les acteurs du secteur sur ces produits lancés en 2014 fasse avancer les choses. (Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)