France-Mediapart pourrait gagner son bras de fer avec Bercy

lundi 30 novembre 2015 18h53
 

* Mediapart estime faire l'objet d'un acharnement de Bercy

* Des députés de droite et de gauche veulent passer l'éponge

* Le gouvernement pourrait s'opposer aux amendements en plénière

PARIS, 30 novembre (Reuters) - Mediapart pourrait finalement remporter son bras de fer avec le ministère des Finances et échapper à un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros grâce à des députés de droite et de gauche.

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a approuvé lundi des amendements de députés Les Républicains et PS qui prévoient une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux services de presse en ligne.

Ces amendements, dits "amendements Mediapart", précisent que ce taux réduit s'applique à compter du 12 juin 2009 et non plus à partir du 1er février 2014, date d'entrée en vigueur.

Les sites de presse en ligne comme Mediapart ou Arrêt sur Image avaient obtenu ce taux réduit dont bénéficie la presse écrite, mais ils se l'étaient auto-appliqué depuis 2009 et se trouvaient donc dans l'illégalité.

Le ministère des Finances leur a infligé des redressements correspondant à la perte de recettes fiscales, le taux normal appliqué jusqu'en 2014 à la presse en ligne étant de 19,6%.

Mediapart avait obligé l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac à démissionner après avoir révélé l'existence de son compte bancaire clandestin en Suisse et est à l'origine de plusieurs affaires judiciaires dans lesquelles le nom de l'ancien président Nicolas Sarkozy apparaît.   Suite...