RPT-Bank of China risque une amende aux USA pour rétention d'infos

mardi 24 novembre 2015 19h53
 

(Répétition du titre)

24 novembre (Reuters) - Un juge américain a déclaré mardi que Bank of China s'exposait à une amende en raison de son refus de livrer des informations sur des entreprises chinoises accusées de vendre des produits de luxe de contrefaçon.

Ces entreprises avaient été poursuivies en 2010 par des filiales de Kering, dont Gucci Group, Bottega Veneta et Yves Saint Laurent.

La banque affirme qu'elle ne peut livrer ces informations sans enfreindre le droit chinois de la vie privée. Elle ajoute que le tribunal de Manhattan chargé du dossier n'est pas compétent.

Les plaignants ont demandé au juge Richard Sullivan soit d'ordonner à la banque de verser une amende de 12 millions de dollars, correspondant à ce qu'ils estiment être leur manque à gagner du fait de la contrefaçon, soit de la mettre sous astreinte journalière jusqu'à ce qu'elle donne les informations demandées. Le juge a dit qu'il étudierait les deux possibilités, penchant a priori pour la seconde.

L'affaire est la dernière en date à mettre en lumière le conflit existant entre la Chine et les Etats-Unis autour des questions de transparence financière et de souveraineté nationale. Les différents se sont multipliés depuis que les entreprises chinoises tentent de se développer à l'international en entreprenant en particulier d'être cotées aux Etats-Unis. (Brendan Pierson, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Juiette Rouillon)