La CE dévoile un mécanisme de garantie des dépôts bancaires

mardi 24 novembre 2015 15h07
 

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 24 novembre (Reuters) - Les dépôts bancaires dans l'Union européenne (UE) devraient être garantis à hauteur de 100.000 euros d'ici 2024 par un mécanisme européen, a proposé la Commission européenne mardi, une disposition qui doit parachever le projet d'union bancaire des Vingt-Huit.

L'UE dispose déjà d'un superviseur unique de l'ensemble des banques de la zone euro, ainsi que d'un mécanisme de liquidation des établissements financiers en faillite censé éviter aux Etats d'avoir à les financer.

Le système de garantie des dépôts doit donc former le troisième et dernier pilier de la réforme destinée à rétablir la confiance du public envers un système bancaire mis à mal par la faillite de Lehman Brothers en 2008 puis par la crise de la dette souveraine.

"Pour que l'Union économique et monétaire soit résiliente et prospère, il est essentiel de parachever l'union bancaire", déclare Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, dans un communiqué.

Le projet dévoilé mardi doit être coordonné dans les mois qui viennent aux nouvelles propositions visant à renforcer la stabilité financière de la zone euro, qui incluent un examen des règles d'exposition des banques au risque souverain.

"Le système européen de garantie des dépôts que la Commission propose de mettre en place repose sur les systèmes nationaux de garantie des dépôts et ne pourra être utilisé qu'à la condition que les règles convenues en commun aient été pleinement appliquées", ajoute Dombrovskis.

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