24 novembre 2015 / 17:23 / dans 2 ans

Attentats-Un fonds de réassurance pour indemniser les entreprises

* Le Gareat a été créé après les attentats de 2001 aux Etats-Unis

* L‘Etat et la CCR prennent en charge les indemnisations au-delà de E2,4 mds de dégâts

* Les victimes exclues du champ d‘indemnisation du Gareat

* La mairie de Paris a débloqué une aide de E600.000 pour 15 commerçants

par Matthieu Protard et Maya Nikolaeva

PARIS, 24 novembre (Reuters) - Les commerces et salles de spectacles parisiens, dont les activités ont été durement affectées par les attentats du 13 novembre, devraient sans trop de difficultés obtenir réparation auprès de leurs assureurs, la France ayant mis sur pied un dispositif spécial d‘indemnisation après les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.

Plusieurs grands magasins, comme le Printemps, les Galeries Lafayette et le BHV Marais, ainsi que d‘autres enseignes parisiennes avaient décidé, par mesure de sécurité, de baisser leurs rideaux pendant le week-end qui a suivi les attaques de Paris et de Saint-Denis.

Des cinémas parisiens sont aussi restés fermés, tandis que le groupe U2 a préféré reporter son concert prévu le 14 novembre à Paris-Bercy. Des petits commerces ont en outre été privés de clients en raison des périmètres de sécurité établis par les forces de l‘ordre.

Pour l‘heure, aucune estimation officielle concernant les dégâts matériels et les pertes économiques n‘est disponible auprès des assureurs et des pouvoirs publics.

Les commerces, qui ont subi des dégâts matériels ou dont l‘activité a été durement affectée, pourront obtenir des réparations de leurs assureurs dans le cadre de leur contrat d‘assurance dommage ou leur garantie perte d‘exploitation s‘ils en ont souscrit une.

Les organisateurs de spectacles, qui auront décidé pour des raisons de sécurité ou sur ordre des pouvoirs publics d‘annuler des spectacles, pourront de leur côté faire jouer leur contrat d‘assurance annulation.

En France, depuis 1986, les compagnies d‘assurance ont l‘obligation d‘inclure la garantie terrorisme dans les contrats d‘assurance. Cette obligation a été élargie en 2006 aux nouvelles menaces, qu‘elles soient d‘origine nucléaire, biologique, chimique ou radiologique.

UN FONDS SPÉCIAL APRÈS LES ATTENTATS DE 2001

Après les attentats de 2001 aux Etats-Unis et face aux menaces de terrorisme de masse, la France s‘est en plus dotée d‘un mécanisme de mutualisation des risques par lequel l‘Etat prend en charge le coût des réparations si leur montant dépasse ce que peuvent assumer les compagnies d‘assurance et de réassurance.

Baptisé Gareat (Gestion de l‘assurance et de la réassurance des risques d‘attentats et d‘actes de terrorisme) et opérationnel depuis janvier 2002, ce dispositif couvre toutes les formes de terrorisme et bénéficie de la garantie illimitée de l‘Etat via la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Pour les sinistres de grande ampleur, les assureurs assument jusqu‘à 400 millions d‘euros de dommages cumulés. Le Gareat et les réassureurs prennent ensuite le relais jusqu‘à 2,4 milliards d‘euros. Au-delà, l‘Etat et la CCR prennent en charge le coût des réparations et des préjudices.

Sollicités par Reuters, la CCR, le Gareat et l‘association des professionnels de l‘assurance en France (Apref) n‘ont pas donné suite à des demandes d‘interview.

D‘autres pools de réassurance similaires existent dans le monde, comme le Pool Re en Grande-Bretagne, Extremus en Allemagne ou le NHT aux Pays-Bas.

AIDE DE LA MAIRIE DE PARIS

A la différence d‘autres pays, comme l‘Espagne, le Gareat ne prend pas en charge l‘indemnisation des victimes qui relève du Fonds de garantie des victimes d‘actes de terrorisme et d‘autres infractions (FGTI). et

Pour Julian Enoizi, le directeur général de Pool Re, les PME sont les plus susceptibles d‘être touchées par les attaques comme ce fut d‘ailleurs le cas en 1996 lors des attentats commis par l‘IRA au Royaume-Uni.

“Souvent ce sont les petites entreprises qui souffrent le plus après les attentats parce que la baisse de fréquentation des magasins les met sous pression”, explique ainsi Julian Enoizi.

Pour aider les entreprises les plus directement touchées, le ministère français de l‘Economie envisage d‘ailleurs de prendre des mesures de soutien, comme le report des obligations de paiements en matière fiscale et sociale.

La mairie de Paris a de son côté décidé lundi de débloquer une aide exceptionnelle de 600.000 euros pour 15 commerçants directement touchés par les attaques.

Dès mardi dernier, Bpifrance avait déjà décidé de suspendre pour six mois les échéances de crédit pour soutenir le secteur de l‘hôtellerie indépendante. (Avec Carolyn Cohn à Londres, édité par Jean-Michel Bélot)

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