LEAD 1-Juncker ouvert à un traitement spécial du déficit français

mercredi 18 novembre 2015 17h40
 

(Actualisé avec des précisions, contexte, citations)

BRUXELLES, 18 novembre (Reuters) - Les dépenses engagées par la France pour assurer sa sécurité après les attentats de Paris devraient bénéficier d'un traitement spécifique lors du calcul du déficit public dans le cadre des règles fixées par l'Union européenne, a déclaré mercredi le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.

Le président français, François Hollande, a annoncé lundi un surcroît de dépenses liées à la sécurité en déclarant que "le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité".

"Nous sommes confrontés à des actes de terrorisme graves. La France, comme d'autres pays, doit pouvoir disposer de moyens supplémentaires. Je pense que ces moyens supplémentaires ne devraient pas être traités comme des dépenses ordinaires dans le cadre (des règles budgétaires) du Pacte de stabilité", a-t-il dit lors d'un débat à Bruxelles.

Les règles en vigueur au sein de l'UE prévoient que certaines dépenses peuvent, à titre exceptionnel, ne pas être prises en compte dans le calcul du déficit public.

Celui-ci est censé ne pas dépasser 3% du produit intérieur brut (PIB) et les Etats membres en déficit doivent réduire leur déficit structurel d'un demi-point de PIB par an jusqu'au retour à l'équilibre.

Jean-Claude Juncker a précisé que les dépenses supplémentaires susceptibles de bénéficier d'une exemption doivent être consacrées à "assurer la sécurité des citoyens" et pas à mener une guerre.

Mardi, le commissaire aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, a déclaré que les règles budgétaires communes prévoyaient la flexibilité nécessaire pour permettre aux Etats de faire face à des "circonstances inattendues" et que la sécurité était prioritaire.

Avant les attentats de vendredi, la Commission avait jugé que le budget 2016 soumis par Paris était "globalement conforme" aux règles communautaires tout en soulignant que "la correction du déficit excessif dans le délai prévu" n'était pas assurée.

Les ministres des Finances de la zone euro doivent participer à Bruxelles lundi prochain, 23 novembre, à une réunion extraordinaire consacrée à l'évaluation des budgets des 19 pays qui ont choisi la monnaie unique.

(Francesco Guarascio, Juliette Rouillon et Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)