LEAD 1-USA-Procédure contre des responsables de RBS et JPMorgan-WSJ

mardi 17 novembre 2015 23h22
 

(Actualisé avec des précisions, no comments des banques et de la Justice)

WASHINGTON, 17 novembre (Reuters) - Le ministère public poursuit au pénal, aux Etats-Unis, des responsables de Royal Bank of Scotland et de JPMorgan Chase qu'il soupçonne d'avoir vendu des créances hypothécaires titrisées de qualité douteuse, écrit le Wall Street Journal mardi, citant des sources anonymes.

Selon ces sources au fait de la procédure, le parquet tente de déterminer si les responsables en question sont restés sourds aux avertissements donnés par des associés qui estimaient que les produits d'investissement proposés comportaient trop de créances hypothécaires de piètre qualité et s'ils peuvent prouver que cela constituait une escroquerie, poursuit le quotidien financier.

Si elles étaient confirmées, ces accusations seraient parmi les premières prononcées à l'encontre de salariés identifiés des plus grandes firmes de Wall Street dans le contexte de l'effondrement passé du marché immobilier, poursuit le WSJ.

Le parquet fédéral s'intéresse plus particulièrement à une opération de 2,2 milliards de dollars effectuée en 2007 chez RBS et où des créances hypothécaires avaient été titrisées sous forme d'obligations et à deux personnes chargées d'une autre opération chez JPMorgan, écrit encore le quotidien financier.

JPMorgan, RBS et le département de la Justice se sont refusé à tout commentaire.

Le parquet de Brooklyn prépare une procédure au civil contre UBS Group susceptible de déboucher sur des pénalités lourdes, ont dit également certaines des sources au WSJ.

UBS avait reçu une assignation en 2014 du parquet de New York, lequel réclamait des documents et des informations relatifs aux opérations de la banque suisse dans les créances immobilières titrisées de 2005 à 2007, avait dit la banque dans un document officiel. (Timothy Ahmann à Washington et Sruthi Shankar à Bengalore, Wilfrid Exbrayat pour le service français)