LEAD 1-France-Le gouvernement mis en échec sur l'amendement Ayrault

jeudi 12 novembre 2015 19h16
 

* Un texte inspiré par Ayrault, voté par une majorité d'élus PS

* L'esquisse d'une grande réforme fiscale

* Le gouvernement inquiet de son impact et de son coût (Ajoute détails, précisions)

par Emile Picy

PARIS, 12 novembre (Reuters) - Les députés français ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui crée un abattement de la CSG (Contribution sociale généralisée) pour les revenus les plus modestes, au risque de déclencher une nouvelle polémique après une série de reculs de l'exécutif en matière fiscale.

Déposé par Jean-Marc Ayrault, ce texte constitue selon ses défenseurs un premier pas vers la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG et partant, l'esquisse de la grande réforme fiscale que l'ex-Premier ministre avait promis de mettre en place juste avant son départ de Matignon.

Dans les faits, il vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d'activité, et ce pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

Soutenu par 160 députés PS, y compris les frondeurs, les radicaux de gauche et des écologistes, l'amendement a été adopté lors de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2016 par 35 voix contre 21.

Le gouvernement n'a pu obtenir dans les négociations que le report de la mise en place de cette réforme au 1er janvier 2017 afin "de ne modifier l'équilibre ni le budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux".   Suite...