LEAD 1-Facebook a 48h pour arrêter de "tracer" les internautes belges

lundi 9 novembre 2015 21h16
 

(Actualisé avec déclarations du gouvernement belge)

BRUXELLES, 9 novembre (Reuters) - Un tribunal belge a ordonné lundi à Facebook de cesser d'utiliser un outil logiciel permettant de suivre sans leur accord la navigation en ligne d'internautes belges visitant ses pages sans être utilisateur enregistré du réseau social, une décision contre laquelle le groupe américain entend faire appel.

La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) belge avait saisi la justice en juin en accusant Facebook de "bafouer" les législations européennes et belges en matière de vie privée par l'utilisation d'outils de suivi sans le consentement préalable des internautes concernés.

L'enjeu du dossier est le cookie "datr", que Facebook implante sur les navigateurs internet lorsqu'ils visitent l'un de ses sites ou cliquent sur le bouton Facebook "J'aime" d'autres sites.

"Nous utilisons le cookie 'datr' depuis plus de cinq ans pour assurer la sécurité de Facebook pour 1,5 milliard de personnes dans le monde", a déclaré une porte-parole du groupe. "Nous ferons appel de cette décision et nous travaillons à réduire les perturbations de l'accès à Facebook en Belgique."

Facebook a 48 heures pour appliquer la décision de justice, sous peine de devoir s'acquitter d'une amende de 250.000 euros à la CPVP, a précisé une porte-parole du secrétariat d'Etat à la Protection de la vie privée.

"Facebook ne peut pas suivre sur internet les gens qui ne sont pas membres de Facebook, ce qui est très logique parce qu'ils ne peuvent pas lui avoir donné la permission de les suivre", a déclaré le secrétaire d'Etat dans un communiqué.

Facebook argue du fait que les cookies permettent simplement d'identifier les navigateurs utilisés, et non les personnes qui les utilisent, et qu'ils permettent de distinguer les visiteurs ordinaires de ses sites des internautes malveillants.

Il ajoute que, son siège social européen se trouvant en Irlande, la seule réglementation qui s'applique à ses activités en matière de vie privée est la réglementation irlandaise. Mais cet argument a été rejeté par la CPVP.

Pour Bart Tommelein, le fait qu'un tribunal belge air rendu une décision signifie que l'entreprise relève bien de sa compétence.

(Julia Fioretti; Marc Angrand pour le service français)