France-Les taxes des retraités modestes remboursées rapidement

mardi 3 novembre 2015 13h05
 

PARIS, 3 novembre (Reuters) - Le gouvernement a publié mardi les modalités de remboursement des taxes foncières et d'habitation qu'ont dû acquitter cette année des retraités aux revenus modestes qui en étaient auparavant exonérés.

Dans un communiqué, le ministère des Finances indique que les contribuables concernés seront remboursés dans un délai de trois semaines s'ils contactent l'administration fiscale à compter du 9 novembre ou, s'ils ne se manifestent pas, "automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016".

"Si les contribuables n'ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus", ajoute le ministère, en soulignant que cela concerne surtout la taxe foncière, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre.

"Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation", précise-t-il encore.

Le gouvernement a annoncé lundi qu'il ferait adopter une mesure législative avant la fin de l'année pour prolonger jusqu'en 2016 l'exonération des impôts locaux au profit de ces retraités aux revenus modestes, un geste consenti dans l'attente d'une solution pérenne à cet imbroglio fiscal.

Quelque 900.000 retraités ont vu leur taxe d'habitation et taxe foncière augmenter fortement après la suppression progressive, votée en 2008 par la précédente majorité, de la demi-part fiscale dont bénéficiaient certaines catégories de contribuables, notamment les veufs et veuves.

La perte de cette demi-part, dont l'extinction totale est intervenue en 2013, a entraîné une hausse du revenu fiscal de référence (RFR), qui permet le calcul des impôts locaux, pour des centaines de milliers de contribuables. (Yann Le Guernigou, édité par Jean-Baptiste Vey)