RPT-Banques-L'Europe s'alignera sur les normes internationales-CRU

lundi 2 novembre 2015 18h08
 

(Répétition titre)

par Francesco Canepa

FRANCFORT, 2 novembre (Reuters) - Le Conseil de résolution unique (CRU) de la zone euro alignera ses règles de fonds propres sur celles définies par ailleurs pour les grandes banques internationales, afin d'éviter les doublons, a déclaré lundi sa présidente.

Les grandes banques de la zone euro telles que BNP Paribas et Deutsche Bank devront respecter deux réglementations différentes pour constituer leurs matelas de fonds propres: celle du CRU et celle du Conseil de stabilité financière (CSF), un organe émanant du G20 et basé à Bâle.

Quoique différentes d'un point de vue juridique, l'exigence minimale de fonds propres et passifs exigibles (MREL) du CRU et la capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) du CSF sont deux dispositifs destinés à absorber les pertes dans le cas où une banque se trouve en difficulté, afin d'éviter d'avoir recours aux deniers publics pour la renflouer.

Elke König, présidente du CRU, a déclaré lundi que ce dernier ferait en sorte de rendre la MREL compatible avec la TLAC, évitant ainsi aux banques d'avoir à se plier à deux régimes différentes.

"Il est d'une importance vitale que la MREL et la TLAC soient compatibles dans leur application et nous nous y emploierons", a-t-elle déclaré lors d'une conférence à Francfort.

Elke König a précisé que la MREL serait sans doute de 8% au moins pour les quelque 120 banques de la zone euro supervisées par le CRU, voire plus pour les établissements les plus importants.

"Nous devrons examiner les banques au cas par cas, et celles qui ont une structure très complexe (...) seront sans doute soumises à des exigences encore plus importantes", a-t-elle dit.

Ces matelas, s'ajoutant au fonds propres durs que les banques auront dû constituer pour se prémunir de toute difficulté éventuelle, seront définis l'an prochain, lorsqu'une directive européenne sur la résolution bancaire entrera en vigueur. (Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)