Forte hausse des charges de service public de l'électricité

jeudi 29 octobre 2015 11h55
 

PARIS, 29 octobre (Reuters) - Le montant des charges prévisionnelles de service public de l'électricité au titre de l'année 2016 s'élève à 7 milliards d'euros, soit 11% de plus qu'en 2015 et 17% de plus qu'en 2014, selon des estimations de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiées jeudi.

Ces charges, supportées notamment par EDF, les entreprises locales de distributions et les fournisseurs alternatifs, sont in fine payées par les consommateurs à travers une taxe, la contribution au service public de l'électricité (CSPE).

Elles se composent des surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, des surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées, ou encore des coûts liés aux dispositifs sociaux (tarif de première nécessité notamment).

L'augmentation des charges entre 2014 et 2016 s'explique en particulier par le développement des filières photovoltaïque et éolienne, qui représentent respectivement 39% et 17% des charges prévisionnelles au titre de 2016, a précisé la CRE dans un communiqué.

La contribution pour 2016 doit permettre de financer les charges prévisionnelles de l'année prochaine mais aussi un montant qui correspond pour l'essentiel au défaut de compensation d'EDF en 2014 (2,8 milliards d'euros), ce qui porterait la CSPE à 27,05 euros par mégawattheure (MWh).

Mais la CRE rappelle que si la CSPE pour 2016 n'est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre, la valeur proposée par le régulateur entrera en vigueur dans la limite de 3 euros/MWh et la taxe s'élèvera alors à 22,5 euros/MWh à compter du 1er janvier 2016, ce qui représentera 16% de la facture moyenne TTC d'un client résidentiel.

A titre de comparaison, la CSPE s'élevait à 4,5 euros/MWh il y a dix ans.

Le défaut de recouvrement cumulé à fin 2016 est estimé à 3,4 milliards d'euros pour EDF, alors qu'il s'élevait à 5,5 milliards en 2014. (Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)