LEAD 1-Crédit agricole va payer une amende de $787 mlns aux USA-source

mardi 20 octobre 2015 01h20
 

(Actualisé avec contexte)

NEW YORK, 20 octobre (Reuters) - Crédit agricole a accepté de payer une amende de 787 millions de dollars (694 millions d'euros) pour mettre fin aux enquêtes sur des soupçons d'opérations financières au profit d'individus ou de pays visés par des sanctions économiques des Etats-Unis, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.

Les termes de l'accord à l'amiable conclu avec les autorités américaines devraient être annoncés ce mardi, a-t-on précisé de même source.

Crédit agricole était poursuivi pour avoir violé les règles américaines d'embargo en facilitant des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran, Cuba et la Birmanie.

En septembre, des sources proches du dossier avaient indiqué à Reuters que l'amende pourrait s'élever à environ 900 millions de dollars.

Des analystes estiment qu'une amende de cet ordre serait largement couverte par la provision de 1,6 milliard d'euros mise de côté par le groupe pour l'ensemble de ses contentieux.

En août, lors de la présentation de ses résultats semestriels, la banque française avait déclaré que ses discussions avec les autorités américaines étaient "très avancées" et qu'une "résolution globale" devrait intervenir avant la fin de l'année.

Plusieurs autres banques internationales, principalement européennes, ont déjà conclu avec différentes autorités américaines des accords portant sur des pénalités d'un montant global de près de 14 milliards de dollars depuis 2009.

L'an dernier, BNP Paribas a versé un montant record de 8,97 milliards de dollars et plaidé coupable de violation de sanctions. Le groupe s'est en outre vu interdire pour une durée limitée certaines transactions en dollar. (Karen Freifeld; Tangi Salaün pour le service français)