Orientations de la réforme du Code du travail le 28/10-Valls

lundi 19 octobre 2015 18h25
 

PARIS, 19 octobre (Reuters) - Les orientations de la réforme du Code du travail seront annoncées le 28 octobre, a déclaré lundi Manuel Valls.

En clôturant la conférence sociale, le Premier ministre a précisé qu'il faudrait définir trois niveaux pour simplifier une législation du travail devenue "illisible" : un socle de droits et principes fondamentaux, des dispositions relevant des accords collectifs et des règles venant suppléer l'absence d'accord.

Ce chantier sera long, a souligné le chef du gouvernement, mais il doit commencer dès le projet de loi qui sera présenté début 2016 par la ministre du Travail, Myriam El Khomry.

"Myriam El Khomry a engagé une concertation avec vous depuis plusieurs semaines, la plupart d'entre vous lui avait adressé une contribution", a-t-il dit.

"Le 28 octobre (...) nous indiquerons les orientations du projet de loi. Une seconde phase de concertation s'engagera à partir de là sur le projet de loi lui-même jusqu'à la fin de l'année", a-t-il ajouté. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)