USA-JPMorgan paiera le plus dans un accord amiable de 12 banques

samedi 17 octobre 2015 05h40
 

NEW YORK, 17 octobre (Reuters) - JPMorgan Chase, Morgan Stanley et Barclays verseront à elles trois plus de la moitié de la somme de 1,865 milliard de dollars que 12 banques ont accepté de payer pour mettre fin aux poursuites d'investisseurs qui les accusaient d'avoir manipulé les prix et entravé la concurrence sur le marché des swaps de défaut de crédit (CDS), selon des documents judiciaires publiés vendredi soir à Manhattan.

BNP Paribas versera pour sa part 89 millions de dollars (78,4 millions d'euros).

Cet accord avait été annoncé en septembre mais on ignorait jusqu'alors la répartition des sommes entre les banques.

JPMorgan paiera 595 millions de dollars, Morgan Stanley 230 millions et Barclays 178 millions.

Les autres banques paieront entre 25 millions et 164 millions de dollars. Il s'agit de Goldman Sachs, de Credit Suisse, de Deutsche Bank, de Bank of America, de Citigroup, de HSBC, de Royal Bank of Scotland et d'UBS.

L'International Swaps and Derivatives Association (Isda) versera 750.000 dollars et Markit, qui fournit des services de cotation de dérivés de crédit, 45 millions de dollars.

Le CDS est un instrument de couverture censé protéger l'investisseur contre tout risque de défaut d'un émetteur de dette, qu'il soit souverain ou corporate.

Les plaignants affirmaient qu'ils avaient payé des prix injustifiés sur des CDS de la fin 2008 à 2013, du fait des pratiques des banques concernées, alors qu'une meilleure liquidité aurait dû au contraire faire baisser les prix.

Le marché des CDS avait atteint un point culminant de 58.000 milliards de dollars en 2007, selon la Banque des Règlements internationaux (BRI), avant de redescendre à 16.000 milliards sept ans plus tard, les investisseurs ayant entretemps acquis une meilleure connaissance de ses risques. (Nate Raymond; Wilfrid Exbrayat et Bertrand Boucey pour le service français)