L'UE va juger illégaux des accords fiscaux de Starbucks et Fiat-sources

jeudi 15 octobre 2015 19h10
 

BRUXELLES, 15 octobre (Reuters) - La Commission européenne va annoncer la semaine prochaine à Starbucks et Fiat Chrysler Automobiles que certains accords fiscaux qu'ils ont conclus enfreignent les règles communautaires en matière d'aides d'Etat, a-t-on appris de trois sources proches du dossier.

L'exécutif communautaire enquête depuis un an sur certaines conventions fiscales signées par la chaîne américaine de cafés et par le groupe automobile, un dossier qui concerne aussi Apple et le distributeur en ligne Amazon.

Les accords fiscaux concernés, qui permettent à certaines entreprises de réduire le montant de leurs impôts et donc de bénéficier d'avantages jugés déloyaux par leurs concurrents, sont dans le collimateur des autorités européennes depuis la crise financière.

"Les dossiers Starbucks et Fiat sont prêts", a dit l'une des sources.

Les sources ont précisé que les conclusions des investigations sur un accord entre Apple et le fisc néerlandais et sur des conventions signées par Amazon avec les autorités luxembourgeoises seraient présentées ultérieurement.

On ignore pour l'instant si la Commission ordonnera aux Pays-Bas et au Luxembourg de récupérer une partie des impôts auxquels ont échappé les entreprises concernées et si elle leur fournira une méthodologie pour calculer les impôts à percevoir.

Un porte-parole de la Commission, Fiat Chrysler Automobiles et Amazon ont refusé de commenter ces informations. Starbucks a dit continuer de coopérer avec la Commission et Apple a dit n'avoir aucun commentaire à faire sur le calendrier de la décision de l'UE.

"La Commission européenne mène une enquête et l'avancement de cette enquête relève de la Commission", a dit de son côté Paul van der Zanden, porte-parole du ministère néerlandais des Finances. "Je ne peux faire aucun commentaire tant qu'il n'y a pas de conclusion."

Le dossier visant Starbucks concerne principalement Starbucks Manufacturing EMEA BV, une filiale du groupe qui, selon la Commission, profite d'un mode de calcul autorisé par le fisc néerlandais lui permettant de réduire son bénéfice imposable.

Le dossier Fiat, lui, vise Fiat Finance and Trade Ltd, une filiale qui prête des capitaux à d'autres sociétés du groupe et qui est soupçonnée d'abuser des règles en vigueur en matière de prix de transfert.

(Foo Yun Chee, avec Thomas Escrit à Amsterdam; Marc Angrand pour le service français)