France-La baisse d'impôt votée à l'unanimité par les députés

jeudi 15 octobre 2015 10h55
 

PARIS, 15 octobre (Reuters) - Les députés français ont adopté à l'unanimité dans la nuit de mercredi à jeudi la baisse de 2,1 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu pour les ménages aux revenus moyens et modestes prévue par le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

L'article deux du PLF 2016, qui indexe le barème de l'impôt sur le revenu et permet ainsi sa baisse, s'appliquera à compter de l'imposition des revenus de 2015, le coût des mesures étant estimé à 2,1 milliards d'euros pour huit millions de foyers.

Tous les députés présents dans l'hémicycle au moment du scrutin ont voté cet article qui a été adopté par 38 voix contre 0, y compris celles des élus des Républicains qui avaient pourtant dénoncé cette baisse "démagogique" à quelques semaines des élections régionales et stigmatisé une "hyperconcentration" de l'impôt sur le revenu sur les classes moyennes.

Les députés ont aussi adopté un amendement socialiste relevant le seuil du revenu fiscal de référence (RFF), qui sert au calcul des impôts locaux, permettant ainsi aux contribuables les plus modestes de bénéficier d'un allègement supplémentaire de l'impôt.

Cette mesure sera financée en partie par l'augmentation d'un centime par litre du gazole en 2016 et en 2017 annoncée mercredi par les services du Premier ministre.

Engagée mardi, l'examen de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016 doit se poursuivre jusqu'à samedi, les députés devant se prononcer mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de cette première partie du PLF. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)