Le CSA abroge l'autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23

mercredi 14 octobre 2015 22h08
 

PARIS, 14 octobre (Reuters) - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi soir qu'il abrogeait à compter du 30 juin 2016 l'autorisation de diffusion accordée en juillet 2012 à la société Diversité TV pour l'exploitation de la chaîne de TNT gratuite Numéro 23.

Le CSA a rendu sa décision au lendemain de l'audition des dirigeants de la chaîne venus défendre leur projet de vente de Numéro 23 au groupe NextRadio TV pour 88,3 millions d'euros.

NextRadio TV dispose de plusieurs canaux de diffusion dont les chaînes BFM TV, BFM Business et RMC Découverte ainsi que la radio RMC.

Dans un communiqué, le CSA justifie sa décision par le fait que l'actionnaire majoritaire de la société Diversité TV a, selon lui, "cherché avant tout à valoriser son profit l'autorisation obtenue, dans la perspective d'une revente rapide".

Une telle démarche est "constitutive d'un abus de droit entaché de fraude", écrit le CSA.

L'abrogation ne prendra effet que le 30 juin prochain afin d'accorder à la société Diversité TV le délai nécessaire pour "renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires et de la cession qui ont conduit le Conseil à retirer l'autorisation", précise le communiqué.

(Pierre Sérisier, édité par Marc Angrand)