LEAD 1-Berlin approuve l'extension des responsabilités dans le nucléaire

mercredi 14 octobre 2015 13h39
 

(Actualisé avec détails)

BERLIN, 14 octobre (Reuters) - Le gouvernement allemand a approuvé mercredi un projet de loi qui stipule que les groupes de services aux collectivités doivent désormais prendre en charge le démantèlement des centrales nucléaires allemandes et le stockage des déchets radioactifs jusqu'au bout, a dit à Reuters une source gouvernementale.

Ce nouveau texte comble ainsi une faille juridique, empêchant les entreprises de se délester de leurs responsabilités en scindant leurs actifs nucléraires.

En effet, selon la législation actuellement en vigueur en Allemagne, les producteurs d'électricité ne sont responsables des sociétés dont ils se sont séparés que pour une période de cinq ans.

"Les opérateurs nucléaires sont responsables des coûts de démantèlement des centrales. Cela restera le cas à l'avenir", a dit le ministre de l'Economie Sigmar Gabriel.

Le gouvernement a également nommé les trois présidents d'un comité censé présenter d'ici la fin du mois du janvier des propositions relatives à la gestion sur le long terme du financement des réacteurs nucléaires une fois qu'ils seront mis à l'arrêt.

Il s'agit de l'ancien ministre de l'Environnement Jürgen Trittin, membre des Verts, de l'ancien Premier ministre du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Matthias Platzeck (SPD) et de l'ancien maire de Hambourg Ole von Beust (CDU).

La faille dans la législation actuelle avait conduit E.ON à annoncer en décembre dernier son intention de se scinder en deux pour se séparer de ses activités de production conventionnelle d'électricité, dont le nucléaire, et se recentrer sur les énergies renouvelables et les réseaux de distribution.

Anticipant la nouvelle législation, le numéro un allemand des services aux collectivités a renoncé le mois dernier au projet de scission de ses activités nucléaires.   Suite...