France-Un mois de délai pour discuter l'amendement Ayrault

mardi 13 octobre 2015 15h16
 

PARIS, 13 octobre (Reuters) - Le groupe socialiste de l'Assemblée s'est accordé mardi un délai d'un mois afin d'examiner, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, l'amendement sur le rapprochement de l'impôt sur le revenu et de la CSG déposé par Jean-Marc Ayrault.

L'ancien Premier ministre et son collègue Pierre-Alain Muet proposent de réunir les deux dans un "impôt citoyen" et de verser une partie de la prime d'activité sous la forme d'une baisse de la CSG pour les salaires inférieurs à 1,3 Smic.

"Nous avons eu ce matin en réunion de groupe un débat serein", a dit Hugues Fourage, porte-parole du groupe PS, en rappelant que l'amendement posait "trois problèmes: juridique, de cohérence et de financement".

"Nous avons un mois pour affiner et poursuivre ce débat puisque cet amendement sera examiné dans la deuxième partie" de la loi de finances (celle des dépenses) donc vers la mi-novembre, a-t-il expliqué.

"Il n'y a, au sein du groupe socialiste, ni embarras, ni fronde, ni règlement de compte", a-t-il affirmé à propos de cet amendement cosigné par 138 des 287 députés du groupe PS.

Le gouvernement a fait part de réserves, notamment parce que le Conseil constitutionnel a déjà censuré une tentative de rendre la CSG progressive, ce que l'amendement introduirait en la liant à la prime d'activité.

Michel Sapin a en outre déclaré à la presse, mardi, que le dispositif posait des problèmes techniques et ne pourrait être mis en place avant le prélèvement à la source, prévu pour 2018.

Cet amendement ne fait l'unanimité à l'Assemblée nationale.

"Nous ne sommes pas favorables à une fusion IR-CSG", a dit André Chassaigne (PC), président du groupe Front de gauche. Une position partagée par son homologue centriste Philippe Vigier.

"C'est un amendement dangereux, c'est une bombe à retardement qui concentrerait encore davantage l'impôt sur les classes moyennes et supérieures", a affirmé Christian Jacob, le président du groupe Les Républicains.

L'amendement ne propose pas en l'état une fusion des deux impôts puisque le nouvel "impôt citoyen" conserverait deux composantes et des modes de calculs différents. (Emile Picy, édité par Yves Clarisse)