LEAD 1-Itinérance: Le Conseil d'Etat confirme le pouvoir de l'Arcep

samedi 10 octobre 2015 17h53
 

* L'Arcep peut se prononcer sur les contrats d'itinérance (Conseil d'Etat)

* L'Arcep affirme continuer ses travaux, fera un point d'étape prochainement

* L'Etat devra payer 3.000 euros à Bouygues, Bouygues 3.000 euros à Free Mobile (Ajoute deuxième décision du Conseil d'Etat, réaction de Free, de Bouygues)

PARIS, 10 octobre (Reuters) - Le Conseil d'Etat a donné partiellement satisfaction à Bouygues Telecom dans le dossier du contrat d'itinérance conclu entre ses concurrents Free et Orange, en jugeant que l'autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, était compétente pour statuer sur le sujet.

La filiale du groupe Bouygues avait demandé à l'Arcep de se prononcer sur le contrat d'itinérance de Free et d'Orange , qui lie les deux opérateurs jusqu'en 2018.

L'Arcep avait déclaré que statuer sur un contrat commercial ne faisait pas partie de ses pouvoirs. Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue vendredi, vient d'affirmer le contraire et à condamné en conséquence L'Etat à payer 3.000 euros à Bouygues Telecom.

En revanche, Bouygues Telecom demandait également au Conseil de se prononcer sur les modalités de la fin de l'itinérance, en imposant entre autre une date-butoir à l'Arcep. Le Conseil a rejeté cette requête et condamné à ce titre Bouygues Telecom à payer également 3.000 euros, à Free.

"Le Conseil d'Etat a d'ailleurs rejeté toutes les demandes d'injonction formulées par Bouygues Telecom visant à organiser une fin rapide de l'itinérance", a souligné un porte-parole de Free.

L'Arcep rappelle pour sa part que, depuis la plainte de Bouygues, la loi Macron a clarifié les choses en donnant à l'Autorité le pouvoir de statuer en la matière.   Suite...