France--Les députés renoncent à durcir la fiscalité diesel dès 2016

jeudi 8 octobre 2015 11h40
 

PARIS, 8 octobre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a finalement renoncé à durcir la fiscalité sur le diesel dès le projet de loi de finances 2016, suivant ainsi l'avis du gouvernement, qui souhaitait qu'on ne légifère pas sur ce sujet "à la va-vite".

La commission a rejeté d'une voix un amendement socialiste qui aurait augmenté de deux centimes la taxe sur le gazole.

Mais, comme l'avait annoncé mercredi matin le Premier ministre, Manuel Valls, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a obtenu le rejet de cet amendement.

"Nous ne souhaitons pas légiférer à la va-vite sur ce genre de sujet", a-t-il dit. "Il est nécessaire de prendre en compte l'ensemble des éléments de fiscalité pour éviter un transfert de fiscalité qui pourrait pénaliser les ménages", a-t-il dit.

Le gouvernement a laissé entendre que cette mesure pourrait être examinée à la fin de l'année dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a expliqué mercredi qu'une des hypothèses était la baisse de la fiscalité sur l'essence en même temps qu'une hausse de celle sur le diesel afin de rapprocher les prix sur une période de cinq à sept ans.

Un litre de gasoil coûte actuellement à la pompe environ 1,05 euro, contre autour de 1,20 euro pour un litre de super 95, soit un différentiel de l'ordre de 15 centimes.

L'avantage fiscal dont bénéficient les moteurs diesel, plus économes en consommation mais longtemps plus polluants en particules et dioxydes d'azote, est à nouveau remis en cause depuis le scandale Volkswagen sur le trucage des émissions.

La commission des Finances de l'Assemblée a achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2016, celle des recettes, après avoir adopté plusieurs dizaines d'amendements.   Suite...