5 octobre 2015 / 16:59 / dans 2 ans

Assurance-L'IAIS avalise de nouvelles exigences de fonds propres

par Huw Jones

LONDRES, 5 octobre (Reuters) - Les neuf plus grands assureurs internationaux seront soumis à des exigences de fonds propres renforcées dans le cadre des nouvelles règles arrêtées par l‘organe de réglementation et de contrôle au niveau mondial du secteur et destinées à éviter que les contribuables soient sollicités en cas de faillite.

A la demande du groupe des vingt (G20), l‘Association internationale des superviseurs de l‘assurance (IAIS) a recommandé des exigences de fonds propres à un double niveau pour ces neufs compagnies internationales dont une éventuelle faillite risquerait de déstabiliser les marchés financiers internationaux, ou assureurs d‘importance mondialement systèmique (G-SIIs, global systematically important insurers).

Les neufs groupes d‘asssurances concernés sont AIG, qui avait dû être renfloué par les contribualbes américains lors de la crise financière de 2007-2009, Prudential Financial et MetLife pour les Etats-Unis, Allianz pour l‘Allemagne, Aviva et Prudential pour le Royaume-Uni, Ping An Insurance pour la Chine, Generali pour l‘Italie et Axa pour la France.

L‘IAIS a dit lundi avoir achevé la première étape d‘élaboration du deuxième niveau d‘exigence de fonds propres pour ces assureurs systémiques, baptisé HLA (higher loss absorbency). Il vient compléter le BCR ou Basic Capital Requirement adpoté par l‘IAIS, il y a un an.

“La proposition initiale pour le HLA et le BCR désormais achevé, l‘IAIS a franchi une étape majeure dans sa détermination à faire face aux risques pour le système financier international provenant des assureurs systémiquement importants ”, s‘est félicité Felix Hufeld, président du comité exécutif de l‘IAIS, dans un communiqué.

Les G-SIIs n‘auront pas à rendre public les suppléments de fonds propres constitués dans ce cadre avant 2019. Mais comme pour les règles sur le capital additionnel des banques, les investisseurs voudront rapidement connaître la capacité des campagnies à respecter ces nouvelles exigences sans avoir à lever des fonds propres additionnels.

Des superviseurs du secteur des assurance aux Etats-Unis se sont interrogés sur la nécessité de règles internationales de fonds propres pour les assureurs, estimant que les exigences nationales suffisaient et que les assureurs ne posaient pas les mêmes types de risques que les banques.

L‘IAIS a dit que le BCR correspondrait en fait aux exigences de fonds propres que les neuf G-SIIs doivent respecter dans le cadre de leur réglementation nationale.

Lors d‘une consultation sur le BCR, qui doit être mis en place sur une période de trois ans à compter de 2016, il avait été initialement proposé qu‘il soit au moins équivalent à 75% des exigences de fonds propres prévues par la réglementation nationale.

Le deuxième niveau de fonds propres, HLA, représentera en moyenne 10% de des exigences en fonds propres de base, en fonction du caractère plus ou moins risqué des engagements de la compagnie, a dit l‘IAIS dans un communiqué.

Ce niveau est inférieur à celui d‘une proposition initiale qui prévoyait que le HLA, principalement composé de capitaux propres et de bénéfices mis en réserve, représente entre 12% et 13% des exigences de base.

L‘IAIS a dit que les fonds propres des neufs assureurs concernés avaient représenté en moyenne au cours des deux dernières années 260% des exigences représentées par la somme du BCR et du HLA.

Si la marge de manoeuvre apparaît confortable, les assureurs pourraient devoir maintenir un volant de fonds propres conséquents en sus des exigences minimales.

Ainsi au sein de l‘Union européenne, les assureurs devront respecter les règles de solvabilité dite de Solvencuy II à compter du 1er janvier 2016 mais il reviendra aux autorités européennes de dire si ces exigences de fonds propres sont “équivalentes” au seul BCR ou à la somme du BCR et du HLA.

Les neuf G-SIIs devront respecter la double exigence BCR et HLA à compter de 2019 dans le cadre des règles que les diriegeants du G20 devront formellement adopter lors de leur sommet du mois prochain en Turquie.

Le Comité de stabilité financière du G20 doit actualiser le mois prochain la liste des G-SIIs.

Communiqué de l'Association internationale des superviseurs de l'asurance sur le HLA : bit.ly/1jKgV7T (Marc Joanny pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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