Les zones grises du droit, opportunité sur la dette grecque

jeudi 9 juillet 2015 19h51
 

par Paul Carrel

BERLIN, 9 juillet (Reuters) - La chancelière allemande, Angela Merkel, a exclu jeudi une décote "classique" sur la dette de la Grèce à ses créanciers de l'Union européenne, mais le droit communautaire laisse suffisamment de marge aux différentes parties pour envisager d'autres formes de restructuration de la dette si la volonté politique est au rendez-vous.

Angela Merkel est coincée entre le refus de l'opinion publique comme de la classe politique allemandes à tout assouplissement de la position de Berlin sur le dossier grec et les pressions extérieures en faveur d'un allégement du fardeau de la dette grecque en échange de réformes, pour éviter qu'Athènes sorte de la zone euro.

Les pressions internationales pourraient finir par l'emporter, car elles incluent celles de la France, le plus proche allié de la République fédérale, du Fonds monétaire international (FMI) et des Etats-Unis.

"Lorsqu'un gouvernement est vraiment déterminé à avancer, que la raison politique est de son côté et qu'il y a des pressions internationales, il parvient toujours à faire pencher les règles dans son sens," résume Gunnar Beck, spécialiste du droit communautaire au SOAS (University of London).

Une éventuelle décote sur la dette grecque serait probablement contestée devant les tribunaux, comme l'ont été ces dernières années plusieurs décisions importantes de la Banque centrale européenne (BCE).

Mais cette dernière a jusqu'à présent toujours obtenu le soutien de la Cour européenne de justice et des spécialistes en droit constitutionnel estiment que dans le cas de la Grèce, il est possible de trouver une solution permettant une décote ou un rééchelonnement.

Au centre des obstacles juridiques se trouve ce qu'on appelle la "clause de non-renflouement" ("no bailout clause" en anglais) du traité de Lisbonne, qui stipule que l'Union "ne répond pas des engagements (...) des autorités publiques (...) d'un État membre, ni ne les prend à sa charge".

En clair, l'article 125 du traité interdit à tout pays membre de l'Union d'assumer les dettes d'un autre.   Suite...