CORR-La justice européenne condamne la France dans le dossier SNCM

jeudi 9 juillet 2015 11h49
 

(Bien lire de 2007 à 2013, § 4)

PARIS, 9 juillet (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne a condamné jeudi la France pour n'avoir pas récupéré 220 millions d'euros d'aides d'Etat illégales versées à la compagnie maritime SNCM, qui attend un repreneur pour garder un espoir de survie.

La décision de la justice européenne n'est qu'un épisode de plus dans cette saga à rebondissements autour de la Société nationale Corse Méditerranée, placée en novembre 2014 en redressement judiciaire et en risque de liquidation.

Des aides d'Etat pour un montant total de 440 millions d'euros ont été déclarées illégales par l'Union européenne, selon laquelle ces subventions perturbent la concurrence avec des compagnies maritimes comme Corsica Ferries.

Une partie de ces aides, 220 millions d'euros, a été versée de 2007 à 2013 pour assurer les liaisons entre la Corse et le continent en période de pointe, lorsque les voyageurs abondent.

La Commission avait ordonné le 2 mai 2013 que le remboursement de ce montant soit effectué dans les quatre mois, décision contre laquelle la France et la SNCM ont introduit des recours devant le tribunal de l'UE, une "première" instance.

Ces recours n'étant pas suspensifs, la France aurait dû s'exécuter depuis septembre 2013, ce qu'elle n'a pas fait, expliquant que cela aurait précipité la liquidation de cette coentreprise entre la Caisse des dépôts et Veolia.

La perte de 1.500 emplois qui en résulterait aurait, selon Paris, entraîné de graves troubles à l'ordre public, comme un blocage du port de Marseille ou une rupture d'approvisionnement de la Corse en produits de première nécessité.

La Cour, dont les arrêts sont définitifs, a rejeté ces arguments, estimant que la Corse pouvait être approvisionnée par des navires d'autres compagnies ou par la voie aérienne.   Suite...