L'Autriche fait une proposition à la Bavière sur le dossier Heta

mardi 7 juillet 2015 16h09
 

par Angelika Gruber et Irene Preisinger

VIENNE/MUNICH, 7 juillet (Reuters) - L'Autriche a proposé à la Bavière de lui verser au moins 1,23 milliard d'euros pour régler une multitude de litiges liés à la "bad bank" autrichienne Heta.

L'annonce est une bonne nouvelle pour le contribuable autrichien qui a déjà versé plus de 5,5 milliards d'euros dans l'établissement failli et pour la banque allemande BayernLB qui peut ainsi tirer un trait sur toute une série d'investissements malencontreux.

BayernLB, dont le capital est contrôlé à hauteur de 75% par le Land de Bavière, avait acquis en 2007 une participation majoritaire dans l'établissement autrichien, qui s'appelait alors Hypo Alpe Adria, pour 1,6 milliard d'euros. Deux ans plus tard, la banque était nationalisée par l'Autriche, à la suite d'une expansion hasardeuse dans les Balkans.

Le ministre des Finances bavarois Markus Söder a estimé que le Land ne parviendrait sans doute pas à décrocher un meilleur accord, quand bien même il remporterait tous les procès en cours, et il espère concrétiser l'arrangement d'ici octobre.

BayernLB a elle-même fait l'objet d'un plan d'aide de 10 milliards d'euros durant la crise financière. Elle doit encore rembourser 2,3 milliards d'ici 2019.

"C'est un pas sur la voie d'un accord", a déclaré le chancelier autrichien Werner Faymann.

Vienne explique que la somme de 1,23 milliard d'euros représente 45% des dommages et intérêts accordés par un tribunal munichois à BayernLB cette année et facturés à Hypo Alpe Adria. L'Autriche ajoutera 45% de tout bénéfice que pourrait dégager la structure de cantonnement Heta, a précisé le vice-chancelier Reinhold Mitterlehner.

La faillite d'Hypo, dont les actifs sont liquidés par Heta, a provoqué procès sur procès en Autriche et en Allemagne et des demandes de dédommagements totalisant dans les 16 milliards d'euros.

Deux consortiums regroupant des banques, des assureurs et des fonds d'investissement ont porté plainte contre l'Autriche, réclamant le remboursement intégral de leurs obligations émises par Heta après que la FMA, l'autorité de tutelle financière autrichienne, eut pris le contrôle de la structure de défaisance en mars et gelé plus de 11 milliards d'euros de remboursements sur ces obligations.

(Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Véronique Tison)