LEAD 1-Italie-La justice invalide le gel des salaires publics

mercredi 24 juin 2015 17h15
 

(Actualisé avec la décision officielle)

ROME, 24 juin (Reuters) - Le Conseil constitutionnel italien a invalidé mercredi le gel des traitements de la fonction publique en vigueur depuis 2010 mais ce jugement n'est pas rétroactif, ce qui est un soulagement pour le président du Conseil Matteo Renzi.

Le gouvernement devra renoncer à cette disposition, qui concerne 3,5 millions de fonctionnaires, dans son budget de 2016 et on peut penser que les syndicats réclameront des revalorisations compensatoires d'ampleur.

"A présent, le gouvernement n'a plus aucune excuse ; il doit ouvrir des négociations sur-le-champ pour renouveler les conventions salariales publiques", a réagi le syndicat FPL, qui avait déposé un recours contre le gel des traitements.

Ce dernier avait été instauré par le gouvernement de Silvio Berlusconi en 2010 et observé par trois gouvernements successifs dans le cadre d'une politique d'assainissement des finances publiques. La dette publique de l'Italie dépasse les 130% du PIB et est la plus élevée de la zone euro derrière la Grèce.

Le Conseil constitutionnel avait déjà invalidé en avril une autre mesure de réduction du déficit prévoyant la désindexation sur l'inflation des retraites supérieures à 1.500 euros par mois.

La décision du Conseil constitutionnel représente un coût de l'ordre de 17 milliards d'euros pour les finances publiques mais le gouvernement a prévenu qu'il ne pourrait payer rétroactivement les retraites les plus élevées qu'à hauteur de 2,2 milliards d'euros.

Rome vise un rapport du déficit budgétaire au PIB de 2,6% cette année. Il a évolué autour des 3%, plafond maximal autorisé par l'Union européenne, ces trois derniers exercices.

(Valentina Consiglio et Gavin Jones; Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Patrick Vignal)