France-Perquisitions dans l'affaire du Grand Stade de Nice

mardi 23 juin 2015 13h08
 

PARIS, 23 juin (Reuters) - Les enquêteurs ont lancé mardi des perquisitions à la mairie de Nice et à Paris dans le cadre du dossier du Grand Stade de Nice, l'Allianz Riviera, sur réquisition du parquet national financier, a-t-on appris de source policière.

L'enquête porte sur d'éventuelles irrégularités dans le partenariat public privé (PPP) mis en ÷uvre entre la ville de Nice et la société Nice Eco Stadium, dont le principal actionnaire est Vinci Concessions.

Ce contrat porte, jusqu'en 2041, sur la conception, réalisation et gestion de l'enceinte sportive de 35.000 places inaugurée en 2013, sur le Musée national du sport et un programme immobilier de 29.000 m2 à proximité immédiate du site.

Un rapport de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur avait abouti le 4 mars à l'ouverture d'une enquête préliminaire.

Ce document, dont des extraits ont été dévoilés lundi par Mediapart, affirme que le PPP « ne répondait pas aux critères légaux », notamment parce qu'il « ne constitue pas un équipement nécessaire à un service public relevant de la responsabilité de la commune ».

Les experts estiment que le stade Allianz Riviera aura coûté globalement à la ville « près de 400 millions d'euros nets sur la durée du contrat ». « La commune assume de nombreux risques et a pris en charge des dépenses indues » ajoutent-ils.

Les conditions d'attribution du marché sont également visées.

"Le concurrent le moins cher au stade des offres initiales (Bouygues) a fortement augmenté son prix au moment de l'offre finale", détaille le rapport, dont les auteurs se montrent sceptiques quant à «l'explication fournie par la commune en cours d'instruction, selon laquelle ce candidat se serait 'trompé dans son prix'».

La mairie de Nice a confirmé des perquisitions dans ses services.

Elle souligne dans un communiqué que le maire de Nice Christian Estrosi (Les Républicains) a souhaité "faire toute la lumière sur l'ensemble des procédures utilisées, en saisissant () le procureur du parquet national financier".

Elle ajoute qu'elle se constituerait partie civile « si une infraction était relevée de la part d'une des entreprises soumissionnaires ou d'un agent de nos collectivités". (Matthias Galante, édité par Sophie Louet)