23 juin 2015 / 11:35 / il y a 2 ans

ENCADRE-Les propositions de la Grèce à ses créanciers

BRUXELLES/ATHENES, 23 juin (Reuters) - Les nouvelles propositions de réformes présentées par le Premier ministre grec Alexis Tsipras, qui ont été saluées lundi par les partenaires de la Grèce au sein de la zone euro, correspondent à un montant total de 7,9 milliards d‘euros sur la période 2015-2016.

Il s‘agit quasiment en intégralité de hausses des revenus et non de réductions de dépenses.

Selon ces propositions, telles qu‘elles sont présentées par des responsables grecs et la presse, les mesures prévues par le gouvernement (économies et nouvelles recettes) devraient dégager 2,69 milliards d‘euros, soit 1,51% du produit intérieur brut (PIB), en 2015 puis 5,2 milliards d‘euros (2,87% du PIB) l‘an prochain.

Les précédents objectifs chiffrés étaient de 1,99 milliard (1,1% du PIB) pour cette année et 3,58 milliards d‘euros (2% du PIB) en 2016.

Voici les principales propositions soumises par Athènes à ses créanciers -- les pays de l‘Union européenne (UE), la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI) -- pour y parvenir.

RETRAITES

Ce projet prévoit une limitation progressive des départs en retraite anticipée entre 2016 et 2025, mais avec le maintien d‘exceptions pour certaines catégories, comme les salariés exposés à des facteurs de pénibilité et les mères de famille présentant un handicap.

Concernant l‘allocation de solidarité sociale (EKAS), l‘un des principaux points de blocage entre Athènes et ses créanciers internationaux, qui exigeaient sa suppression, le gouvernement compte la maintenir dans un premier temps.

Cette allocation d‘un montant mensuel compris entre 57 et 230 euros dont bénéficient une partie des retraités sera ensuite remplacée à partir de 2020 par un nouveau système de protection des retraités touchant une faible pension.

Le gouvernement prévoit par ailleurs d‘augmenter les cotisations sur les pensions pour les porter à 605 millions d‘euros cette année et à 1,56 milliard d‘euros l‘an prochain.

TVA

La Grèce compte appliquer trois taux de TVA, de 6%, 13% et 23%, alors que les bailleurs de fonds en demandent deux (11% et 23%).

Le taux de TVA s‘appliquant à l‘électricité et à la restauration serait de 13%, alors que les créanciers souhaitent qu‘il soit porté à 23%. Celui proposé pour les médicaments serait de 6% et non 11% comme demandé par le “Groupe de Bruxelles”.

FISCALITÉ

Athènes propose une modulation de l‘impôt de solidarité, avec une augmentation du taux s‘appliquant aux revenus au-delà de 50.000 euros, un abaissement de celui concernant les revenus inférieurs à 30.000 euros et l‘introduction d‘un nouveau taux de 8% pour les revenus dépassant 500.000 euros.

Le gouvernement d‘Alexis Tsipras prévoit également un impôt exceptionnel de 12% pour les entreprises publiant un bénéfice supérieur à 500.000 euros, une augmentation de la taxe sur les produits de luxe (piscines, avions privés, voitures puissantes et bateaux privés de plus de 10 mètres) ainsi qu‘une taxe sur les machines à sous.

PRIVATISATIONS

Les privatisations seront assorties de certaines conditions, avec un montant minimum d‘investissement, un engagement des investisseurs à promouvoir l‘économie locale et une participation publique.

Contrairement aux exigences des créanciers, la Grèce ne compte privatiser ni son réseau de transport d‘électricité (Admie), ni la première compagnie d‘électricité du pays PPC .

Elle demande également à ce que le transfert de la participation de l‘Etat dans l‘opérateur télécoms OTE à l‘agence grecque des privatisations ne fasse pas partie des exigences préalables des créanciers.

TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES

Athènes ne prévoit pas de nouvelles coupes dans les traitements des salariés de la fonction publique, qui seront maintenus tels qu‘à la fin 2014.

COUPES DANS LES DÉPENSES

Les dépenses de la Défense seront réduites de 200 millions d‘euros.

EXCÉDENT PRIMAIRE

Concernant l‘excédent primaire, soit le solde budgétaire hors charge de la dette, Alexis Tsipras propose un excédent de 1% cette année et de 2% en 2016, alors que les précédents gouvernements avaient consenti à des excédents de 3% et 4,5%.

OBLIGATIONS

Dans ce nouveau document présenté à ses créanciers, Athènes a réitéré sa demande d‘une aide financière de la zone euro pour pouvoir racheter à la BCE 27 milliards d‘euros de ses propres obligations, ce qui lui permettrait de refinancer sa dette à des conditions plus favorables.

INVESTISSEMENTS

La Grèce souhaite que l‘accord “réformes contre aide financière” comprenne un plan d‘investissement de la part de la Commission européenne et de la Banque européenne d‘investissement portant sur le financement d‘infrastructures et de projets dans les nouvelles technologies.

Tableau des prévisions chiffrées du projet, publié par le quotidien Ekathimerini (en millions d‘euros):

2015 2016 RÉFORME DE LA TVA 680 1.360 RETRAITES

Réforme des retraites anticipées 60 300

Hausse de 3,9% de la cotisation principale 350 800

Hausse de la cotisation d‘assurance maladie

des retraités (standard) de 4% à 5% 135 270

Hausse de la cotisation d‘assurance maladie

des retraités (supplémentaire) de 0% à 5 % 0 240

Hausse de la cotisation pour les fonds

supplémentaires (de 3% à 3,5%) 120 250 MESURES FISCALES

Impôt exceptionnel de 12% sur les entreprises 945 405

dont les profits dépassent 500.000 euros

Augmentation du taux maximum de l‘impôt 0 410

sur les sociétés de 26% à 29%

Augmentation des taux de l‘impôt de solidarité 220 250 AUTRES MESURES

Dépenses de la Défense 0 200

Nouvelle taxe sur la publicité télévisée 100 100

Taxe sur les produits de luxe 47 47

Taxe sur les jeux en ligne 35 225

Attribution des licences 4G et 5G 0 350 TOTAL (en milliards d‘euros) 2,692 5,207

en pourcentage du PIB 1,51 2,87 Renee Maltezou et Angeliki Koutantou; Myriam Rivet pour le service français, édité par Bertrand Boucey

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