Microsoft a enfreint des brevets d'InterDigital-ITC

lundi 27 avril 2015 22h24
 

NEW YORK, 27 avril (Reuters) - Un juge de la Commission du commerce international (ITC) américaine a estimé lundi que Microsoft avait employé dans ses téléphones mobiles une technologie élaborée par InterDigital sans son autorisation.

Le juge Theodore Essex explique que Microsoft a violé deux brevets de technologie mobile sans fil qui sont propriété d'InterDigital, dont l'activité est d'octroyer des licences, et estime que ce ne serait pas contraire à l'intérêt général d'interdire l'importation des matériels Microsoft aux Etats-Unis.

La décision du juge doit être examinée par l'ITC en séance plénière avant que la moindre interdiction d'importation entre en vigueur.

InterDigital avait déjà accusé Nokia d'atteinte au droit de la propriété intellectuelle en 2007. Microsoft a racheté les combinés mobiles de Nokia en 2014.

L'ITC avait blanchi Nokia mais en 2012 une cour d'appel avait invalidé cette décision et renvoyé l'affaire devant la commission.

Pour Microsoft, la décision de lundi est une étape de la procédure

InterDigital n'était pas disponible dans l'immédiat. (Andrew Chung, Wilfrid Exbrayat pour le service français)