Contrefaçon - Le jugement L'Oréal - e-Bay reporté à la fin avril

mercredi 8 avril 2009 10h50
 

PARIS, 8 avril (Reuters) - Le jugement concernant la plainte de L'Oréal (OREP.PA: Cotation) contre e-Bay (EBAY.O: Cotation) en France pour contrefaçon, prévu ce mercredi, a été reporté à la fin avril, a-t-on appris auprès du tribunal de grande instance de Paris.

"Le jugement est reporté et attendu fin avril", a déclaré une porte-parole du TGI.

Le géant mondial des cosmétiques, qui détient les marques Lancôme, Armani, Helena Rubinstein ou Yves Saint-Laurent, poursuit le site pour vente de produits contrefaits ainsi que pour violation des canaux de distribution sélective.

Après Hermès (HRMS.PA: Cotation) et LVMH <LVMH.PA, qui ont obtenu gain de cause face à e-Bay en juin 2008 et le versement d'importants dommages et intérêt, le jugement concernant L'Oréal est très attendu (plus de détails[ID:nLA326661]).

L'Oréal a engagé conjointement, en 2007, des procédures judiciaires dans quatre pays européens, en France, au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique.

En Belgique, L'Oréal a été débouté à l'été 2008 et a lancé une procédure d'appel.

En Allemagne, dans deux procédures concernant de faux parfums ainsi que de produits sans emballage, L'Oréal a obtenu gain de cause et a condamné e-Bay à mettre en place des systèmes de filtrage susceptibles de détecter des comportements de vente incohérents afin d'éviter les fraudes.

(Pascale Denis, édité par Jacques Poznanski)