LEAD 1-L'UE se penche sur les actifs d'impôt différé de 4 pays

mardi 7 avril 2015 13h05
 

(Actualisé avec annonce de la Commission)

7 avril (Reuters) - L'Union européenne enquête pour déterminer si l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal ont accordé des aides d'Etat indues à leurs banques sous forme d'"actifs d'impôt différé", a annoncé mardi la Commission européenne.

L'exécutif européen dit avoir contacté les Etats concernés après avoir été interpellé notamment par des eurodéputés.

La Commission a dit avoir reçu des premières réponses et être en train de les examiner. Elle ajoute qu'elle ne peut préjuger de la nécessité d'une enquête formelle ou des conclusions de son propre examen.

Au total, les quatre pays visés regroupent plus de 40 milliards d'euros d'actifs d'impôt différé, des pertes bancaires qui peuvent être déduites des bénéfices ultérieurs, selon les données de la Banque centrale européenne (BCE) publiées l'an dernier et citées mardi par le Financial Times, qui a le premier évoqué cette procédure.

L'an dernier, l'ABE (Autorité bancaire européenne) a demandé à la Grèce de modifier une loi qui permettait aux banques de renforcer leur bilan en convertissant leurs actifs d'impôt différé en crédits d'impôt. (Foo Yun Chee et Phil Blenkinsop, Marc Angrand et Bertrand Boucey pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)