Bruxelles interroge le Luxembourg sur McDonald's-source

mardi 31 mars 2015 20h20
 

BRUXELLES, 31 mars (Reuters) - La Commission européenne a demandé davantage d'informations au Luxembourg sur sa réglementation fiscale après des accusations d'évasion fiscale formulées à l'encontre de McDonald's, a-t-on appris mardi auprès d'une personne impliquée dans le dossier.

Des syndicats et une organisation caritative accusent le géant américain de la restauration rapide d'avoir échappé à environ un milliard d'euros d'impôts entre 2009 et 2013 en faisant transiter une partie de son chiffre d'affaires par une société luxembourgeoise, ce qui justifie selon eux une enquête de la Commission européenne.

"La Commission a envoyé une lettre au Luxembourg pour leur demander de clarifier les faits", a dit la source, qui a requis l'anonymat.

Un porte-parole de la Commission a refusé de commenter cette information. McDonald's n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de réaction. Un porte-parole du gouvernement luxembourgeois a dit ne pas être au courant de l'existence d'une telle lettre.

L'exécutif européen a déjà ouvert une enquête sur les accords fiscaux noués entre des multinationales et des Etats, comme ceux qui lient le constructeur Fiat ou le spécialiste du commerce électronique Amazon au Luxembourg. (Foo Yun Chee; Patrick Vignal pour le service français)