Total demande un arbitrage sur son litige fiscal avec l'Ouganda

mardi 31 mars 2015 13h50
 

KAMPALA, 31 mars (Reuters) - Total demande un arbitrage sur son contentieux fiscal avec l'Ouganda, ce qui pourrait repousser encore le démarrage de la production de pétrole dans ce pays d'Afrique de l'Est.

"Total E&P Uganda confirme avoir déposé une demande d'arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI)", a déclaré mardi à Reuters la filiale ougandaise du groupe pétrolier.

"Le litige est lié l'imposition d'un droit de timbre par l'Autorité fiscale de l'Ouganda (URA) sur l'acquisition de la part de Total dans la Zone d'Exploration 2."

L'Ouganda a découvert des gisements d'hydrocarbure le long de sa frontière avec la République démocratique du Congo en 2006 et ses réserves de brut sont estimées par les géologues de l'Etat à 6,5 milliards de barils.

Mais la production commerciale a été reportée à plusieurs reprises par des conflits avec d'autres prospecteurs sur la fiscalité et les projets de développement.

Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements (CIRDI) est une division de la Banque mondiale qui facilite la résolution des conflits internationaux entre investisseurs.

En 2012, Total et China Offshore Oil Corporation (CNOOC) ont racheté des parts au groupe britannique Tullow Oil dans une opération de 2,9 milliards de dollars. L'accord de cession permettait à Total et CNOOC de prendre chacun un tiers dans trois blocs d'exploration.

(Elias Biryabarema, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)