USA/UBS-Nouvelle enquête dans une affaire d'évasion fiscale -WSJ

jeudi 5 février 2015 02h07
 

WASHINGTON, 5 février (Reuters) - Des procureurs fédéraux aux Etats-Unis ont ouvert une nouvelle enquête pour savoir si la banque suisse UBS a favorisé l'évasion fiscale de clients américains à travers des investissements interdits outre-Atlantique, rapporte le Wall Street Journal qui cite des sources proches de l'enquête.

UBS, qui a payé 780 millions de dollars en 2009 pour clore une autre enquête du département de la Justice pour une affaire d'évasion fiscale, fait actuellement l'objet d'une enquête car la banque est soupçonnée d'avoir aidé des clients à cacher leurs actifs via des titres au porteur, précise le quotidien.

L'utilisation de ces titres au porteur, qui peuvent être transférés sans avoir à en enregistrer la propriété, est très restreinte aux Etats-Unis car ils peuvent servir à des opérations d'évasion fiscale ou de blanchiment d'argent.

Une porte-parole d'UBS a refusé de commenter l'information. (Sandra Maler à Washington and Amrutha Gayathri à Bangalore, Juliette Rouillon pour le service français, édité par)