Péages-Six sociétés d'autoroutes ont saisi le Conseil d'Etat-sce

mardi 3 février 2015 21h26
 

PARIS, 3 février (Reuters) - Six des sept sociétés d'autoroutes concernées par le gel des tarifs de péages en France décrété par le gouvernement ont déposé lundi et mardi un recours devant le Conseil d'Etat, a-t-on appris mardi soir de source proche du dossier.

Le gouvernement a publié jeudi dernier au Journal officiel l'arrêté de suspension de la hausse des péages, qui devaient augmenter en moyenne de 0,57% pour répercuter l'inflation et les investissements, expliquant qu'il voulait laisser aux parlementaires le temps d'examiner un projet d'accord négocié entre l'Etat et les concessionnaires.

Ces derniers, dont le chiffre d'affaires annuel des péages totalise environ huit milliards d'euros, selon des calculs de Reuters, avaient alors prévenu qu'ils engageraient une procédure judiciaire pour non respect des contrats.

"C'est fait", a dit une source. Les six sociétés ayant déposé un recours pour excès de pouvoir sont Cofiroute, Escota, APRR, Area, Sanef et ASF, filiales de Vinci, Eiffage , Macquarie et Abertis.

Selon cette source, SAPN devrait suivre mardi soir ou mercredi.

Les concessionnaires ont également envoyé lundi un courrier au président de l'Autorité de la Concurrence, Bruno Lasserre, rapporte de son côté l'Opinion. Selon le quotidien, qui cite des extraits de la lettre, les sociétés d'autoroutes y contestent les calculs de l'autorité sur la rentabilité du secteur et déplorent "la perte de valeur financière" subie par leurs actionnaires depuis le début de la crise.

Le rapport de l'Autorité de la concurrence, à l'automne dernier, est à l'origine d'un bras de fer avec le gouvernement, soucieux de rééquilibrer les relations entre les sociétés d'autoroutes, l'Etat et les usagers. Les concessionnaires ont fait une série de propositions pour sortir de la crise mais tiennent à ce que tout compromis s'inscrive dans le cadre d'un accord global et définitif.

Le président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) a écrit de son côté au Premier ministre Manuel Valls pour déplorer que le plan de travaux autoroutiers de 3,2 milliards d'euros, pourtant validé par Bruxelles, reste bloqué à cause des négociations sur les autoroutes.

"Face à l'ampleur de la crise que nous traversons, à la dégradation sans précédent des situations de trésorerie notamment de nos PME, à la disparition programmée de milliers d'emplois dans les mois qui viennent, je vous demande (...) de tout mettre en oeuvre pour que ce plan voie le jour au plus vite", écrit Bruno Cavagné dans un courrier dont Reuters a obtenu une copie.

Le président de la FNTP devrait également rencontrer François Hollande début mars, a indiqué un porte-parole de la FNTP. (Gilles Guillaume, édité par Patrick Vignal)