Une taxe nucléaire jugée légale, E.ON et RWE reculent en Bourse

mardi 3 février 2015 11h09
 

BRUXELLES, 3 février (Reuters) - La taxe sur le combustible nucléaire imposée en Allemagne est conforme au droit européen, selon un avis rendu mardi à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui fait baisser le cours des actions des groupes du secteur de l'énergie à la Bourse de Francfort.

Le tribunal basé au Luxembourg, plus haute juridiction de l'UE, suit généralement les avis rendus par ses avocats généraux.

L'un d'eux, Maciej Szpunar, considère dans son avis rendu mardi que le droit européen "ne s'oppose pas à l'application" de la taxe sur le combustible nucléaire créée en décembre 2010 en Allemagne.

L'an dernier, un tribunal de Hambourg avait jugé dans le sens inverse mais avait tout de même sollicité l'avis de la CJUE.

Les entreprises allemandes du secteur de l'énergie ont déjà payé environ 4,6 milliards d'euros au titre de cette taxe, dont 2,3 milliards pour E.ON, 1,23 milliard pour RWE et 1,1 milliard pour EnBW.

Après la publication de l'avis de l'avocat général, les titres E.ON et RWE perdaient respectivement 4,23% et 5,25% à 10h00 GMT, faisant du compartiment des "utilities" le seul indice sectoriel en recul sur les Bourses européennes.

La taxe allemande s'élève à 145 euros par gramme de combustible et doit être payée par l'exploitant d'une centrale nucléaire chaque fois qu'il remplace une barre de combustible, généralement deux fois par an.

Contrairement aux arguments avancés par les entreprises du secteur, l'avocat général considère qu'il ne s'agit pas d'une taxe indirecte sur l'électricité ni d'une aide d'Etat en faveur des producteurs utilisant d'autres ressources que le nucléaire.

"Il n'est donc pas nécessaire d'examiner si une entreprise pourrait contester une telle aide afin de demander l'exonération de la taxation", écrit l'avocat général. (Barbara Lewis; Bertrand Boucey pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)